Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000032918483
Le premier alinéa du e de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-reclassement au niveau détenu précédemment : les pilotes de classe C recrutés en classe D, conformément à l'article 7 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, sont reclassés au niveau de compétence aéronautique équivalent à celui précédemment détenu en classe C, avec conservation de l'ancienneté acquise en classe C dans ce niveau, dans la limite de la durée requise pour l'accès au niveau supérieur ;
«-niveau 2 : les pilotes de classe B recrutés en classe D sont reclassés au niveau 2 de la classe D. »
Article 2 JORFARTI000032918485
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2016.
Bernard Cazeneuve
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