Article 1 LEGIARTI000032919199
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2016
Publié le21 juillet 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTE1612129A
IdentifiantLEGITEXT000032919197
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 modifié fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000032919201
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2016).