Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032919199
Texte parentLEGITEXT000032919197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du e de l'article 2 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-reclassement au niveau détenu précédemment : les pilotes de classe C recrutés en classe D, conformément à l'article 7 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, sont reclassés au niveau de compétence aéronautique équivalent à celui précédemment détenu en classe C, avec conservation de l'ancienneté acquise en classe C dans ce niveau, dans la limite de la durée requise pour l'accès au niveau supérieur ;
«-niveau 2 : les pilotes de classe B recrutés en classe D sont reclassés au niveau 2 de la classe D. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 2
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