Publics concernés : personnels et usagers de l'université Grenoble Alpes et de l'Institut d'études politiques de Grenoble. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Grenoble à l'université Grenoble Alpes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret fixe les compétences mises en commun entre les deux établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation, la recherche, des fonctions supports, des actions de vie étudiante, la politique sportive, la documentation et la mobilité des personnels. Références : le texte et le décret qu'il modifie ainsi que le code de l'éducation, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;
Vu le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;
Vu la convention d'association entre l'université Grenoble Alpes et l'Institut d'études politiques de Grenoble ; Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;
Sur proposition de l'université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000032922327
Le décret du 11 septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Institut d'études politiques de Grenoble est également associé à l'université Grenoble Alpes. » ;
2° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Grenoble et la communauté université Grenoble Alpes définies à l'article 3, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
« 1° Des partenariats institutionnels, manifestations et projets scientifiques de nature à renforcer la place des sciences sociales sur le site de l'académie de Grenoble ;
« 2° Des enseignements, les conditions d'accès à certaines formations ainsi que des équivalences et dispenses de diplômes pour faciliter la poursuite d'études ;
« 3° Des formations de niveau licence et master à destination d'étudiants étrangers ;
« 4° Des fonctions supports telle que l'agence comptable, les réseaux informatiques, les ressources humaines et la fonction patrimoine ;
« 5° La formation continue de cadres supérieurs ;
« 6° Des projets communs dans les domaines de la diversité sociale et de la culture au bénéfice des étudiants ;
« 7° La politique sportive ;
« 8° L'accès à la documentation ;
« 9° Des informations sur les postes ouverts pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au recrutement. »
Article 2 JORFARTI000032922331
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 16° de l'article D. 718-5, après les mots : « Communauté université Grenoble Alpes », sont insérés les mots : « et à l'université Grenoble Alpes » ;
2° Au 3° de l'article D. 719-190, les mots : « rattaché à l'université Grenoble-II » sont remplacés par les mots : « associé à l'université Grenoble Alpes ».
Article 3 JORFARTI000032922336
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
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