Décret n° 2016-990 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois

Publics concernés : personnels et usagers de l'université Grenoble Alpes et de l'Institut d'études politiques de Grenoble. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Grenoble à l'université Grenoble Alpes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret fixe les compétences mises en commun entre les deux établissements partenaires dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent la formation, la recherche, des fonctions supports, des actions de vie étudiante, la politique sportive, la documentation et la mobilité des personnels. Références : le texte et le décret qu'il modifie ainsi que le code de l'éducation, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5 et D. 719-190 ;

Vu le décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois ;

Vu la convention d'association entre l'université Grenoble Alpes et l'Institut d'études politiques de Grenoble ; Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Grenoble ;

Sur proposition de l'université Grenoble Alpes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2016,