Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-990 du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032924010
Texte parentLEGITEXT000032924004
Référencearticle 2 du décret n°2016-990 du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au 16° de l'article D. 718-5, après les mots : « Communauté université Grenoble Alpes », sont insérés les mots : « et à l'université Grenoble Alpes » ;
3. 2° Au 3° de l'article D. 719-190, les mots : « rattaché à l'université Grenoble-II » sont remplacés par les mots : « associé à l'université Grenoble Alpes ».