Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'Institut d'études politiques de Grenoble est également associé à l'université Grenoble Alpes. » ;
4. 2° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 3-1. - Sans préjudice des compétences mises en commun par l'Institut d'études politiques de Grenoble et la communauté université Grenoble Alpes définies à l'article 3, les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
6. « 1° Des partenariats institutionnels, manifestations et projets scientifiques de nature à renforcer la place des sciences sociales sur le site de l'académie de Grenoble ;
7. « 2° Des enseignements, les conditions d'accès à certaines formations ainsi que des équivalences et dispenses de diplômes pour faciliter la poursuite d'études ;
8. « 3° Des formations de niveau licence et master à destination d'étudiants étrangers ;
9. « 4° Des fonctions supports telle que l'agence comptable, les réseaux informatiques, les ressources humaines et la fonction patrimoine ;
10. « 5° La formation continue de cadres supérieurs ;
11. « 6° Des projets communs dans les domaines de la diversité sociale et de la culture au bénéfice des étudiants ;
12. « 7° La politique sportive ;
13. « 8° L'accès à la documentation ;
14. « 9° Des informations sur les postes ouverts pour les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques au recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 : art. 1
A créé :
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015 : art. 3-1