Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers,
Arrête :
M. Christian Dufour, administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique tous actes, arrêtés décisions ou conventions.
M. Constant Hardy, ingénieur général des mines, M. Jean-Philippe Papillon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, MM. Renaud Houssaye, Bruno Joly, Serge Maurel et Fabrice Pothier, administrateurs civils, Mme Marie-Françoise Desmery et M. Frédéric Karolak, attachés principaux d'administration, Mme Isabelle Schira, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Catherine Tuffier et M. Stéphane Robin, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2016.
L. de Jekhowsky