Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment ses articles 3 et 11,
Arrêtent :
En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du même décret relevant des services du Premier ministre affectés en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :
COMMUNE DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION | TAUX (NOMBRE DE MOIS DE TRAITEMENT INDICIAIRE) |
|---|---|
Cayenne | 14 |
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre des finances et comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M. Camiade La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, A. Rousseau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.