Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 26 février 2013 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud à M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à :
Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Jeannine Vasseur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Patrick Disset, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Elisabeth Bousquié, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », à :
M. Philippe Mailhé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Brigitte Baranger, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Bousserie, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nadine Font, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale ;
M. Marc Gosset, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Tatin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Valax, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2016.
P. Cipriani