Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2016

NatureArrêté

Signé le29 juillet 2016

Publié le6 août 2016

PublicationJORF n°0182 du 6 août 2016

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC1621934A

IdentifiantJORFTEXT000032974434

Référence

Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais, JO du 6 août 2016, NOR INTC1621934A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032974438

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	DISTRICTS	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Pas-de-Calais		Arras	Achicourt Agny Anzin-Saint-Aubin Arras Beaurains Dainville Sainte-Catherine Saint-Laurent-Blangy Saint-Nicolas
		Avion	Avion Drocourt Méricourt Rouvroy
		Calais	Calais Coquelles Coulogne Marck Sangatte
		Lens	Aix-Noulette Angres Annay Bénifontaine Billy-Montigny Bully-les-Mines Carvin Courcelles-lès-Lens Courrières Dourges Eleu-dit-Leauwette Estevelles Evin-Malmaison Fouquières-lès-Lens Grenay Harnes Hénin-Beaumont Hulluch Leforest Lens Liévin Loison-sous-Lens Loos-en-Gohelle Mazingarbe Meurchin Montigny-en-Gohelle Noyelles-Godault Noyelles-sous-Lens Oignies Pont-à-Vendin Sallaumines Vendin-le-Vieil Wingles Libercourt
		Saint-Omer	Arques Blendecques Clairmarais Longuenesse Saint-Martin-Lez-Tatinghem Saint-Omer Wizernes
	Béthune	Auchel	Auchel Burbure Cauchy-à-la-Tour Ferfay Lillers Lozinghem
		Béthune	Annequin Annezin Auchy-les-Mines Béthune Beuvry Billy-Berclau Cambrin Cuinchy Douvrin Drouvin-le-Marais Essars Festubert Fouquereuil Fouquières-lès-Béthune Givenchy-lès-la-Bassée Haisnes Labourse Noyelles-lès-Vermelles Sailly-Labourse Vaudricourt Vendin-lès-Béthune Vermelles Verquigneul Verquin Violaines
		Bruay-la-Buissière	Beugin Bruay-la-Buissière Divion Gosnay Haillicourt Hesdigneul-lès-Béthune Houdain Ourton
		Marles-les-Mines	Allouagne Calonne-Ricouart Camblain-Châtelain Chocques Labeuvrière Lapugnoy Marles-les-Mines
		Nœux-les-Mines	Barlin Houchin Maisnil-lès-Ruitz Nœux-les-Mines Ruitz Sains-en-Gohelle
	Boulogne-sur-Mer	Berck	Berck Rang-du-Fliers
		Boulogne-sur-Mer	Boulogne-sur-Mer Outreau Le Portel Saint-Léonard Saint-Martin-Boulogne Wimereux Wimille
		Le Touquet-Paris-Plage	Le Touquet-Paris-Plage

Article 2 JORFARTI000032974439

L'arrêté du 30 septembre 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.

Article 3 JORFARTI000032974441

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Fait le 29 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →