Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

Article 1 JORFARTI000033000428

Les organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 1 ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée.

Article 2 JORFARTI000033000429

L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique aux organismes inscrits sur la liste figurant en annexe 2 qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000033000430

L'arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée ainsi que l'arrêté du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2011 précité sont abrogés.

Article 4 JORFARTI000033000432

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 JORFARTI000033000435

ANNEXES ANNEXE 1

Académie d'agriculture de France Académie de chirurgie Académie de marine Académie de médecine Académie de pharmacie Académie des beaux-arts Académie des inscriptions et belles lettres Académie des sciences Académie des sciences d'outre-mer Académie des sciences morales et politiques Académie française Académie vétérinaire de France Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence de biomédecine Agence de financement des infrastructures de transport de France Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Agence de l'outre-mer pour la mobilité Agence de services et de paiement Agence française de lutte contre le dopage Agence nationale de la recherche Agence nationale de l'habitat Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Agence nationale des fréquences Agence nationale des services à la personne Agence nationale des titres sécurisés Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Agence nationale pour la rénovation urbaine Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Agence pour la création d'entreprises Agence pour l'enseignement français à l'étranger Agence publique pour l'immobilier de la justice Agence régionale de santé Alsace Agence régionale de santé Aquitaine Agence régionale de santé Auvergne Agence régionale de santé Basse-Normandie Agence régionale de santé Bourgogne Agence régionale de santé Bretagne Agence régionale de santé Centre Agence régionale de santé Champagne-Ardenne Agence régionale de santé Corse Agence régionale de santé Franche-Comté Agence régionale de santé Guadeloupe Agence régionale de santé Guyane Agence régionale de santé Haute-Normandie Agence régionale de santé Île-de-France Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon Agence régionale de santé Limousin Agence régionale de santé Lorraine Agence régionale de santé Martinique Agence régionale de santé Midi-Pyrénées Agence régionale de santé Nord-Pas-De-Calais Agence régionale de santé Océan Indien Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire Agence régionale de santé Picardie. Agence régionale de santé Poitou-Charente Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Agence régionale de santé Rhône-Alpes Agro campus Ouest (Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage) Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques de l'alimentation et de l'environnement) Association de coordination des techniques agricoles Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire Association française du festival international du film Association française pour le développement de l'enseignement technique Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Association pour le soutien du théâtre privé Atelier technique des espaces naturels Autorité des marchés financiers Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Bibliothèque publique d'information Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants Centre d'enseignement zootechnique Centre d'études de l'emploi Centre d'études et de recherches sur les qualifications Centre informatique national de l'enseignement supérieur Centre international d'études pédagogiques Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou Centre national de documentation pédagogique Centre national de gestion Centre national de la chanson, des variétés et du jazz Centre national de la danse Centre national de la recherche scientifique Centre national des arts du cirque Centre national des arts plastiques Centre national d'études spatiales Centre national du cinéma et de l'image animée Centre national du livre Centre national pour le développement du sport Centre pour la recherche économique et ses applications Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Centre régional de documentation pédagogique d'Aix-Marseille Centre régional de documentation pédagogique d'Amiens Centre régional de documentation pédagogique de Besançon Centre régional de documentation pédagogique de Bordeaux Centre régional de documentation pédagogique de Caen Centre régional de documentation pédagogique de Clermont-Ferrand Centre régional de documentation pédagogique de Corse Centre régional de documentation pédagogique de Créteil Centre régional de documentation pédagogique de Dijon Centre régional de documentation pédagogique de Grenoble Centre régional de documentation pédagogique de Guadeloupe Centre régional de documentation pédagogique de Guyane Centre régional de documentation pédagogique de la Réunion Centre régional de documentation pédagogique de Lille Centre régional de documentation pédagogique de Limoges Centre régional de documentation pédagogique de Lyon Centre régional de documentation pédagogique de Martinique Centre régional de documentation pédagogique de Montpellier Centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz Centre régional de documentation pédagogique de Nantes Centre régional de documentation pédagogique de Nice Centre régional de documentation pédagogique de Paris Centre régional de documentation pédagogique de Poitiers Centre régional de documentation pédagogique de Reims Centre régional de documentation pédagogique de Rennes Centre régional de documentation pédagogique de Rouen Centre régional de documentation pédagogique de Strasbourg Centre régional de documentation pédagogique de Toulouse Centre régional de documentation pédagogique de Versailles Centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Antilles-Guyane Centre régional d'éducation populaire et de sport de Dijon Centre régional d'éducation populaire et de sport de la Réunion Centre régional d'éducation populaire et de sport de Montpellier Centre régional d'éducation populaire et de sport de Nancy Centre régional d'éducation populaire et de sport de Poitiers Centre régional d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre régional d'éducation populaire et de sport de Reims Centre régional d'éducation populaire et de sport de Strasbourg Centre régional d'éducation populaire et de sport de Talence Centre régional d'éducation populaire et de sport de Toulouse Centre régional d'éducation populaire et de sport de Vichy Centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies Centre régional d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire Centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile de France Centre régional d'éducation populaire et de sport du Centre Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Aquitaine Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Auvergne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Basse-Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Corse Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Franche-Comté Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Haute-Normandie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Côte d'Azur Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Lorraine Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Midi-Pyrénées Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Picardie Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Poitou-Charentes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône-Alpes Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Languedoc-Roussillon Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Limousin Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Nord-Pas-de-Calais Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise Centre technique du livre de l'enseignement supérieur Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion Chambre nationale de la batellerie artisanale Chancellerie des universités d'Aix-Marseille Chancellerie des universités d'Amiens Chancellerie des universités de Besançon Chancellerie des universités de Bordeaux Chancellerie des universités de Caen Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand Chancellerie des universités de Corse Chancellerie des universités de Créteil Chancellerie des universités de Dijon Chancellerie des universités de Grenoble Chancellerie des universités de Guadeloupe Chancellerie des universités de Guyane Chancellerie des universités de la Martinique Chancellerie des universités de Lille Chancellerie des universités de Limoges Chancellerie des universités de Lyon Chancellerie des universités de Montpellier Chancellerie des universités de Nancy-Metz Chancellerie des universités de Nantes Chancellerie des universités de Nice Chancellerie des universités de Paris Chancellerie des universités de Poitiers Chancellerie des universités de Reims Chancellerie des universités de Rennes Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre Chancellerie des universités de Saint-Denis de la Réunion Chancellerie des universités de Strasbourg Chancellerie des universités de Toulouse Chancellerie des universités de Versailles Chancellerie des universités d'Orléans-Tours Cinémathèque française Cité de la musique Cité nationale de l'histoire de l'immigration Collège de France Comédie française Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Confédération nationale du mouvement pour le planning familial Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire national des arts et métiers Conservatoire national supérieur d'arts dramatiques Conservatoire supérieur de musique de Lyon Conservatoire supérieur musique de Paris Consortium de réalisation Cotravaux Développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (emploi, travail et formation professionnelle) Drogue alcools tabac info service Echanges et productions radiophoniques Ecofor (recherche écosystèmes forestiers) Ecole centrale de Lille Ecole centrale de Lyon Ecole centrale de Marseille Ecole centrale de Nantes Ecole centrale des arts et manufactures de Châtenay-Malabry Ecole d'anthropologie Ecole de service social du Nord Ecole des hautes études en santé publique Ecole des hautes études en sciences sociales Ecole d'infirmières de Loos Ecole d'infirmières du Sud-Est de Lyon Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon (école Rockfeller) Ecole d'infirmières Florence Nightingale Ecole française d'Extrême Orient Ecole nationale d'administration Ecole nationale d'administration pénitentiaire Ecole nationale d'aviation civile Ecole nationale de formation agricole de Toulouse Ecole nationale de la magistrature Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée de Clichy-la-Garenne Ecole nationale des Chartes Ecole nationale des ponts et chaussées Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Ecole nationale d'ingénieurs de Brest Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais Ecole nationale supérieure d'architecture de Rouen Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille Ecole nationale supérieure d'art de Bourges Ecole nationale supérieure d'art de Cergy Ecole nationale supérieure d'art de Dijon Ecole nationale supérieure d'art de la photographie Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson Ecole nationale supérieure d'art de Nancy Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure de création industrielle Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage Ecole nationale supérieure de mécanique de Poitiers Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon Ecole nationale supérieure de police Ecole nationale supérieure de sécurité sociale Ecole nationale supérieure de techniques avancées Ecole nationale supérieure des arts décoratifs Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre Ecole nationale supérieure des beaux-arts Ecole nationale supérieure des ingénieurs, des études et des techniques d'armement Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen Ecole nationale supérieure Louis Lumière Ecole nationale supérieure maritime Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers Ecole normale supérieure de Cachan Ecole normale supérieure de Lyon Ecole normale supérieure de Paris Ecole normale supérieure de Rennes Ecole polytechnique Ecole pratique des hautes études Ecole supérieure du bois Ensemble intercontemporain Ensemble orchestral de Paris EPCS « Centre - Val de Loire Université » EPCS « Clermont Université » EPCS « HESAM » EPCS « PRES Limousin Poitou-Charentes » EPCS « Université Nantes Angers Le Mans » EPCS « Université Paris Cité » EPCS Collegium Île-de-France EPCS Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement EPCS Normandie Université EPCS PSL-formation EPCS Université de Bordeaux EPCS Université de Grenoble EPCS Université de Lyon EPCS Université de Toulouse EPCS Université du Grand Ouest Parisien EPCS Université européenne de Bretagne EPCS Université Lille Nord de France EPCS Université Paris Lumières EPCS Université Paris Sud EPCS Université Paris-Est Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France Etablissement public de financement et de restructuration Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine Etablissement public de réalisation de défaisance Etablissement public de sécurité ferroviaire Etablissement public des retraites de la Poste Etablissement public d'insertion de la défense Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly Etablissement public du palais de justice de Paris Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette Etablissement public palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie FCS Paris-Saclay Fondation Léonie Chaptal Fondation maison des sciences de l'homme Fonds de compensation des risques de l'assurance construction Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire Fonds de financement de la couverture maladie universelle Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions Fonds de solidarité Fonds de solidarité pour le développement Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat Fonds spécial d'invalidité Fonds Stratégique d'Investissement France Agrimer GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation GIP ACOR FCIP Académie de Corse GIP Agence de mutualisation des universités et des étab. publics d'enseignement sup. et de recherche GIP Agence Europe Éducation Formation France GIP Agence Française de l'Adoption GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique GIP AGEVIF formation "Agence de validation, d'insertion, de formation" - Poitiers Gip ASIP Santé (agence nationale des systèmes d'information partagés de santé) GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations GIP CAP LOISIRS GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor GIP Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Landes GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion GIP de l'Académie de Lyon GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe GIP Éducation et Formation Tout au Long de la Vie GIP Enfance maltraitée GIP Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle - Alsace GIP Formation continue et insertion professionnelle de Basse-Normandie GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne GIP Formation Continue et Insertion professionnelle de Franche Comté GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Créteil GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de la Martinique GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de la Réunion GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Limoges GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Nice GIP Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Rouen GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles GIP Formation continue et Insertion professionnelle de Paris GIP Formation continue et insertion professionnelle EXPERIENCE GIP Formation de l'académie de Rennes - GIPFAR GIP Formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble GIP Formation tout au long de la vie GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours GIP FORMAVIE - Académie de Montpellier GIP Institut national du cancer GIP Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport Groupement pour l'évaluation des mesures et composants en eau et assainissement Haute Autorité de Santé IFP Energies nouvelles Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales Institut de formation des personnels sociaux et sanitaires de Pau Institut de formation en soins infirmiers de Marseille Institut de formation en soins infirmiers de Nîmes Institut de France et fondations Institut de la cinématographie scientifique Institut de physique du Globe de Paris Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Institut de recherche pour le développement Institut de veille sanitaire Institut d'enseignement supérieur du travail social de Nice Institut des hautes études de Défense nationale Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette Institut d'études politiques de Bordeaux Institut d'études politiques de Grenoble Institut d'études politiques de Lyon Institut d'études politiques de Rennes Institut d'études politiques de Toulouse Institut d'optique théorique et appliquée Institut du monde arabe Institut du Travail Social de la Région Auvergne Institut du travail social de Tours Institut français de mécanique avancée Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux Institut français du cheval et de l'équitation Institut français pour la recherche et la technologie polaire expéditions Paul-Émile Victor Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis Institut méditerranéen de formation et recherche en travail social de Marseille Institut Mines-Télécom Institut national de la propriété industrielle Institut national de la recherche agronomique Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut national de la transfusion sanguine Institut national de l'audiovisuel Institut national de l'environnement industriel et des risques Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Institut national de recherches en informatique et automatique Institut national des appellations d'origine Institut national des études démographiques Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Institut national des langues et civilisations orientales Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire Institut national des sciences appliquées de Rennes institut national des sciences appliquées de Saint Etienne du Rouvray - Rouen Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut national d'histoire de l'art Institut national du patrimoine Institut national du sport, de l'expertise et de la performance Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle institut national polytechnique de Toulouse Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés institut polytechnique de Bordeaux Institut polytechnique de Grenoble Institut régional d'administration de Bastia Institut régional d'administration de Lille Institut régional d'administration de Lyon Institut régional d'administration de Metz Institut régional d'administration de Nantes Institut régional du travail social Aquitaine Talence Institut régional du travail social de Bretagne Rennes Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne Institut régional du travail social de Franche Comté Institut régional du travail social de Lorraine Metz Institut régional du travail social de Paris Institut régional du travail social de Provence-Alpes-Côte d'Azur Institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon-Montpellier Institut supérieur de gestion Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes Institut supérieur de mécanique de Paris Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guepin Météo-France Mission de recherche droit et justice Musée de la marine Musée de l'air et de l'espace Musée de l'armée Musée Henner Musée Moreau Musée national du sport Muséum national d'histoire naturelle Observatoire de la Côte d'Azur Observatoire de Paris Observatoire français des drogues et toxicomanies Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer Office français de l'immigration et de l'intégration Office Français de protection des réfugiés et apatrides Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national de l'eau et des milieux aquatiques Office national des anciens combattants Office national d'études et de recherche aérospatiales Office national d'information sur les enseignements et les professions Opéra National de Paris Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture Orchestre de Lille Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon Orchestre d'Île-de-France Orchestre national de chambre de Toulouse Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes Oséo holding Parc national de la Guadeloupe Parc national de La Réunion Parc national de la Vanoise Parc national de Port-Cros Parc national des Cévennes Parc national des Ecrins Parc national des Pyrénées-Occidentales Parc national du Mercantour PRES Bourgogne PRES Condorcet PRES Sorbonne Universités PRES Université Montpellier Sud de France Service hydrographique et océanographique de la marine Société de gestion de garantie et de participation Société nationale du sauvetage en mer Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire Théâtre national de Chaillot Théâtre national de la Colline Théâtre national de l'Odéon Théâtre national de l'Opéra-comique Théâtre national de Strasbourg Ubifrance Unifrance films Union centrale des arts décoratifs Université Aix-Marseille Université Bordeaux III Université Clermont-Ferrand I Université Clermont-Ferrand II Université d'Amiens Université d'Angers Université d'Antilles-Guyane Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Université de Besançon Université de Bordeaux Université de Bourgogne Université de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Sud Université de Caen Université de Cergy Pontoise Université de Chambéry Université de Corse Université de La Rochelle Université de Lille Artois Université de Limoges Université de Lorraine Université de Marne la Vallée Université de Mulhouse Université de Nantes Université de Nice Université de Nîmes Université de Pau Université de Perpignan Université de Poitiers Université de Reims Champagne-Ardenne Université de Rouen Haute-Normandie Université de Saint-Denis de la Réunion Université de Saint-Etienne Jean Monnet Université de Strasbourg Université de technologie de Belfort Montbéliard Université de technologie de Compiègne Université de technologie de Troyes Université de Toulon et du Var Université de Tours Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis Université de Versailles Université d'Évry Val d'Essonne Université d'Orléans Université du Havre Université du Mans Université Grenoble I Joseph Fourier Université Grenoble II Pierre Mendès-France Université Grenoble III langues et lettres Université Lille I sciences et technologies Université Lille II droit et santé Université Lille III sciences humaines lettres et arts Université Lille littoral Université Lyon I Université Lyon II Université Lyon III Université Montpellier I Université Montpellier II sciences et technologies du Languedoc Université Montpellier III Université Paris I Panthéon Sorbonne Université Paris II Panthéon Assas Université Paris III la Sorbonne Nouvelle Université Paris IV Sorbonne Université Paris IX Université Paris V René Descartes Université Paris VI Pierre et Marie Curie Université Paris VII Paris Diderot Université Paris VIII Université Paris X Nanterre Université Paris XI Paris Sud Université Paris XII Val de Marne Université Paris XIII Paris Nord Université Rennes I Université Rennes II Haute-Bretagne Université Toulouse I des sciences sociales Université Toulouse II le Mirail Université Toulouse III Paul Sabatier Villa Arson Voies navigables de France

Annexe 2 JORFARTI000033000436

ANNEXE 2

Académie des technologies Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins Agence du service civique Agence française pour les investissements internationaux Agence nationale de traitement automatisé des infractions Association Palais de Tokyo Association Philharmonie de Paris Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole Autorité de régulation des activités ferroviaires BPI Groupe SA Caisse nationale des autoroutes Campus France Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience Centre interministériel de formation anti-drogues Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte Charbonnages de France Comité de protection des personnes Est I Comité de protection des personnes Est II Comité de protection des personnes Est III Comité de protection des personnes Est IV Comité de protection des personnes Ile-de-France I Comité de protection des personnes Ile-de-France II Comité de protection des personnes Ile-de-France III Comité de protection des personnes Ile-de-France IV Comité de protection des personnes Ile-de-France IX Comité de protection des personnes Ile-de-France V Comité de protection des personnes Ile-de-France VI Comité de protection des personnes Ile-de-France VII Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII Comité de protection des personnes Ile-de-France X Comité de protection des personnes Ile-de-France XI Comité de protection des personnes Nord-ouest I Comité de protection des personnes Nord-Ouest II Comité de protection des personnes Nord-Ouest III Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV Comité de protection des personnes Ouest I Comité de protection des personnes Ouest II Comité de protection des personnes Ouest III Comité de protection des personnes Ouest IV Comité de protection des personnes Ouest V Comité de protection des personnes Ouest VI Comité de protection des personnes Sud-Est I Comité de protection des personnes Sud-Est II Comité de protection des personnes Sud-Est III Comité de protection des personnes Sud-Est IV Comité de protection des personnes Sud-Est V Comité de protection des personnes Sud-Est VI Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer I Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer II Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer III Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre mer IV Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers Conseil national des communes Compagnon de la Libération Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Ecole nationale supérieure du paysage Etablissement public Cité de la Céramique - Sèvres & Limoges Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle GIP Insertion Grand-Chancellerie de la Légion d'honneur Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute Provence Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Cher Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gard Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Gers Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val d'Oise Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Var Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane Groupement d'intérêt public Institut de formation en soins infirmiers de Cornouaille Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas-Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut-Rhin Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Vaucluse Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Institut de formation en soins infirmiers St Vincent Institut des hautes études pour la science et la technologie Institut français Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture Institut national de police scientifique Institut national des jeunes aveugles Institut national des jeunes sourds de Bordeaux Institut national des jeunes sourds de Chambéry Institut national des jeunes sourds de Metz Institut national des jeunes sourds de Paris Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée Musée Fontainebleau Musée Picasso Parc amazonien de Guyane Parc national des Calanques Parcs nationaux de France Société anonyme de gestion de stocks de sécurité Société de gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété