Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 juillet 2016,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : Les mentions :
Directions et services | Fonctions | Points NBI |
|---|---|---|
Direction générale de la police nationale. | Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail. | 50 |
sont remplacées par les mentions :
Directions et services | Fonctions | Points NBI |
|---|---|---|
Direction générale de la police nationale. | Chef du bureau des adjoints de sécurité. | 50 |
A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, les mentions :
Localisation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points NBI |
|---|---|---|
35 Ille-et-Vilaine | 6 | 30 |
sont remplacées par les mentions :
Localisation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points NBI |
|---|---|---|
35 Ille-et-Vilaine | 7 | 30 |
L'annexe II-1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité est ainsi modifiée : 1° Après les mentions :
Localisation de l'emploi | Fonctions | Points NBI |
|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. | Directeur des ressources humaines. | 60 |
sont ajoutées les mentions :
Localisation de l'emploi | Fonctions | Points NBI |
|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. | Délégué régional (délégation régionale de Toulouse) | 50 |
2° Les mentions :
Localisation de l'emploi | Fonctions | Points NBI |
|---|---|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. | Délégué régional (délégation régionale de Toulouse) | 50 |
sont supprimées.
A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, les mentions :
Localisation de l'emploi | Fonctions | Nombre de points NBI |
|---|---|---|
Préfecture d'Ille-et-Vilaine. | Chargé (e) de mission pour la performance régionale sur le périmètre des préfectures de la région Bretagne. | 30 |
sont supprimées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.