Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2016
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2016
Publié le9 août 2016
Articles5 articles en vigueur
NORINTA1619121A
IdentifiantLEGITEXT000033014897
RéférenceArrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 5 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 juillet 2016,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000033014900

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000033014902

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

Article 3 LEGIARTI000033014904

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II-1

Article 4 LEGIARTI000033014906

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe V

Article 5 LEGIARTI000033014908

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2016).

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