Article 1 LEGIARTI000033014900
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 12 juillet 2016,
Arrête :
A modifié :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2016).