Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033014906
Texte parentLEGITEXT000033014897
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Fonctions
4. Nombre de points NBI
5. Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
6. Chargé (e) de mission pour la performance régionale sur le périmètre des préfectures de la région Bretagne.
7. 30
8. sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe V
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