Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-1 de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité est ainsi modifiée : 1° Après les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Fonctions
4. Points NBI
5. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
6. Directeur des ressources humaines.
7. 60
8. sont ajoutées les mentions :
9. Localisation de l'emploi
10. Fonctions
11. Points NBI
12. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
13. Délégué régional (délégation régionale de Toulouse)
14. 50
15. 2° Les mentions :
16. Localisation de l'emploi
17. Fonctions
18. Points NBI
19. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
20. Délégué régional (délégation régionale de Toulouse)
21. 50
22. sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe II-1