Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033014900
Texte parentLEGITEXT000033014897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifiée :
Les mentions :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points NBI
5. Direction générale de la police nationale.
6. Chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. Directions et services
10. Fonctions
11. Points NBI
12. Direction générale de la police nationale.
13. Chef du bureau des adjoints de sécurité.
14. 50
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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