Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000033014902
Texte parentLEGITEXT000033014897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Nombre d'emplois
4. Nombre de points NBI
5. 35 Ille-et-Vilaine
6. 6
7. 30
8. sont remplacées par les mentions :
9. Localisation de l'emploi
10. Nombre d'emplois
11. Nombre de points NBI
12. 35 Ille-et-Vilaine
13. 7
14. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe II
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