Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2016
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2016
Publié le12 août 2016
PublicationJORF n°0187 du 12 août 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1620349A
IdentifiantJORFTEXT000033017728
RéférenceArrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire, JO du 12 août 2016, NOR DEFL1620349ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-6 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 19 février 2015 ;

Vu l'accord du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 23 septembre 2015,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033017733

Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033017734

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Article 3 JORFARTI000033017736

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000033017738

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17

Fait le 20 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, E. Labourdette

Textes cités liens · DILA4

Décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969, v. init.
Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)
Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 (V)
Code de l'aviation civile (V)
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 2016 - art. (Ab)
Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033017728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).