Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033026350
Le II de l'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa, les mots : « la brigade de recherches et d'investigations financières nationale » sont remplacés par les mots : « la brigade de recherche et d'intervention financière nationale » et après les mots : « services d'enquête spécialisés », sont ajoutés les mots : «, antenne de l'office central de lutte contre le crime organisé ; » ;
2° Au quinzième alinéa, les mots : « la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale » sont remplacés par les mots : « la brigade de recherche et d'intervention nationale ».
Article 2 JORFARTI000033026354
Après le troisième alinéa de l'article 7 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la division nationale de recherche et de surveillance ; ».
Article 3 JORFARTI000033026356
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA4
Code de procédure pénale (V)