Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033026361
L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour emploi auprès du chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière.
" Il dispose également d'antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention, chargées de la recherche, de l'identification, de la surveillance et de l'interpellation des auteurs et complices de crimes et délits relevant de la compétence de l'office. Ces antennes sont placées pour emploi auprès du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation. "
Article 2 JORFARTI000033026363
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « et Versailles » sont remplacés par les mots : «, Versailles et Dijon ».
Article 3 JORFARTI000033026365
L'article 3 bis est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « I. » est supprimé ;
2° Le II est supprimé.
Article 4 JORFARTI000033026368
Après l'article 3 ter, il est inséré un article 3 quater ainsi rédigé :
" Les fonctionnaires affectés à la brigade de recherche et d'intervention nationale et à la brigade de recherche et d'intervention financière nationale, mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire, sont soumis aux dispositions des articles 3 bis et 3 ter du présent arrêté. "
Article 5 JORFARTI000033026371
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Article 6 JORFARTI000033026373
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)