Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2016
NatureArrêté
Signé le5 août 2016
Publié le13 août 2016
Articles6 articles en vigueur
NORINTC1619905A
IdentifiantLEGITEXT000033029735
RéférenceArrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 22 mars 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000033029739

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000033029743

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000033029745

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010
    Divisions : Art. 3 bis

Article 4 LEGIARTI000033029747

A créé :

  • Arrêté du 27 août 2010
    Divisions : Art. 3 quater

Article 5 LEGIARTI000033029751

1. L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Article 6 LEGIARTI000033029753

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2016).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000033029735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.