Arrêté du 5 août 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033029739
Texte parentLEGITEXT000033029735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. " L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire comprend une brigade de recherche et d'intervention nationale et dispose d'une brigade de recherche et d'intervention financière nationale, placée pour emploi auprès du chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière.

3. " Il dispose également d'antennes, dénommées brigades de recherche et d'intervention, chargées de la recherche, de l'identification, de la surveillance et de l'interpellation des auteurs et complices de crimes et délits relevant de la compétence de l'office. Ces antennes sont placées pour emploi auprès du directeur interrégional ou du directeur régional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation. "

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033029739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.