Article 1 JORFARTI000033052971
Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 2016
Publié le21 août 2016
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2016
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSA1619917A
IdentifiantJORFTEXT000033052967
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (solidarité, insertion et égalité des chances),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033052972
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000033052974
ANNEXE DOTATIONS ALLOUÉES AU TITRE DE L'AIDE À L'INVESTISSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ANNÉE 2016
RÉGIONS | PROJETS | MONTANT de la subvention (en euros) |
|---|---|---|
Auvergne - Rhône-Alpes | ESAT Sol'Act (Rhône) Réhabilitation d'un bâtiment pour remplacement du bâtiment historique devenu hors normes | 450 000 |
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | ESAT Les Chênes verts (Gard) Reconstruction et mise aux normes de sécurité de l'atelier biscuiterie | 300 000 |
Martinique | ESAT Karaïba Mise aux normes de sécurité et rénovation de toiture | 216 000 |
Guyane | ESAT Matiti Remise aux normes de sécurité et équipement | 334 400 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | ESAT SPM Aménagement d'un monte-escalier pour personnes à mobilité réduite | 4 120 |
TOTAL | 1 304 520 | |
Fait le 12 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, C. Tagliana