Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2016
NatureArrêté
Signé le22 août 2016
Publié le25 août 2016
PublicationJORF n°0197 du 25 août 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPO1623855A
IdentifiantJORFTEXT000033063503
RéférenceArrêté du 22 août 2016 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 25 août 2016, NOR FCPO1623855ALégifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033063508

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises.

M. ou Mme le directeur des études et synthèses économiques.

2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

M. ou Mme le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux.

M. ou Mme le directeur de la diffusion et de l'action régionale.

M. ou Mme le chef de service de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef de l'inspection générale.

M. ou Mme l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques.

M. ou Mme le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département des statistiques de court terme.

M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

M. ou Mme le chef du département INSEE Info service.

M. ou Mme le chef de l'unité qualité.

4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

M. ou Mme le chef du département des applications et des projets.

M. ou Mme le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux.

M. ou Mme le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du département des études économiques.

M. ou Mme le chef de l'unité des études démographiques et sociales.

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail.

M. ou Mme le chef de centre statistique de Metz.

M. ou Mme le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.

5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs

Membres titulaires :

M. ou Mme le directeur général.

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du département de la démographie.

M. ou Mme le directeur de la direction régionale du Centre Val de Loire.

M. ou Mme le chef de la division Grands Comptes.

M. ou Mme le chef du centre national informatique de Paris.

M. ou Mme le chef de la division des affaires générales.

Membres suppléants :

M. ou Mme le chef du centre de services des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du centre de statistiques sociales et locales.

M. ou Mme le chef de la division formation.

M. ou Mme le chef de la division management des ressources humaines.

M. ou Mme le chef du service statistique de l'établissement de Nancy.

M. ou Mme le chef de la division industrie et agriculture.

M. ou Mme le chef de la division enquêtes et études démographiques.

M. ou Mme le chef du département de l'offre éditoriale.

Article 2 JORFARTI000033063509

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

Article 3 JORFARTI000033063510

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, A. Bayet

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033063503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).