Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033067086
Les dispositions de l'article 3 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
-directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
-directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/ outre-mer. »
Article 2 JORFARTI000033067088
Les dispositions de l'article 5 (II, A) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France-outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Article 3 JORFARTI000033067090
L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ;
2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ;
3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ;
4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »
Article 4 JORFARTI000033067091
Les dispositions de l'article 5 (II, C) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin). »
Article 5 JORFARTI000033067093
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Art. 6.-a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :
“ II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest. ”
Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :
“ II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest. ”
Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :
“ II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre. ”
Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :
“ II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
-responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre. ” ;
b) Les dispositions du 2 de la rubrique “ Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants ” de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :
“ 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. ”
Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :
“ 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. ” ;
c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille). ”
Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille). ”
Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). ”
Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille). ”
Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille). ”
Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :
“ C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille). ” »
Article 6 JORFARTI000033067095
Les dispositions des articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Article 7 JORFARTI000033067097
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse :
La sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation, M. Eglin
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