Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment son article 5 dans la rédaction résultant de l'arrêté du 8 avril 2016 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033076234
A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, les mots : « Sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »
Article 2 JORFARTI000033076236
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 3 JORFARTI000033076238
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Farnaud-Defromont La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
Textes cités liens · DILA2