Article 1 LEGIARTI000033078590
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2016
NatureArrêté
Signé le30 août 2016
Publié le31 août 2016
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA1609090A
IdentifiantLEGITEXT000033078583
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment son article 5 dans la rédaction résultant de l'arrêté du 8 avril 2016 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033078586
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 3 LEGIARTI000033078588
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, H. Farnaud-Defromont La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2016).