Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033078590
Texte parentLEGITEXT000033078583
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères, les mots : « Sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 2
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