Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en courbe. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté autorise l'utilisation à titre expérimental d'un dispositif innovant d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté en courbes sur le marquage de rive de la chaussée sur la route départementale 951 (département de la Marne). L'objectif de l'expérimentation est de tester les conditions d'usage et les performances de ce nouvel équipement. Ce dispositif vise à lutter contre l'hypovigilance par sa fonction d'alerte lors du débord d'un véhicule sur ou au-delà de la ligne de marquage de rive. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée et notamment les dispositions de son annexe relatives à l'expérimentation d'autres dispositifs d'alerte sonore ;
Vu le dossier de demande d'expérimentation du conseil départemental de la Marne en date du 27 juin 2016 ;
Considérant que le dispositif d'alerte sonore constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif d'alerte sonore, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033105206
Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.
Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :
COMMUNE |
N° VIRAGE |
PR DÉBUT |
PR FIN |
|---|
Sézanne |
1 |
87+420 |
87+590 |
Talus-Saint-Prix |
2 |
76+130 |
76+540 |
3 |
76+530 |
76+770 |
4 |
77+010 |
77+180 |
5 |
77+510 |
77+750 |
Brugny-Vaudancourt |
6 |
52+1070 |
53+080 |
7 |
53+080 |
53+410 |
8 |
53+280 |
53+750 |
9 |
53+660 |
53+930 |
10 |
54+150 |
54+300 |
11 |
54+330 |
54+560 |
12 |
54+586 |
54+694 |
La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Article 2 JORFARTI000033105207
En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
Article 3 JORFARTI000033105208
Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000033105210
ANNEXE
I. - Description du dispositif
Le dispositif consiste à équiper avec du marquage sonore (barrettes préfabriquées) le marquage de rive T2-3u existant, implanté en extérieur de courbes.
Le dispositif utilisé est de type barrette préfabriquée VNTP à effet sonore.
Les dimensions des barrettes sont 200 mm de long et 45 mm de large.
La fonction sonore est complétée par une visibilité de nuit par temps de pluie.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0211 du 10/09/2016, texte nº 9II. - Modalités de mises en œuvre
Le marquage sonore est implanté sur le marquage de rive existant (T2-3u) à l'extérieur du virage. Il débute 50 mètres en amont de celui-ci et sera prolongé en aval sur 50 mètres.
L'intervalle entre chaque barrette est de 1 mètre.
La mise en place se fait en 2 temps : collage thermique d'une semelle sur la chaussée puis pose immédiate de la barrette sur la semelle.
III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
Suivi de l'accidentalité (corporel et matériel).
Réalisation périodique (une fois par an au printemps) de relevés de dégradations notamment ceux pouvant être liés à la viabilité hivernale.
Suivi du comportement des usagers :
- observations vidéo des trajectoires des véhicules après mise en œuvre du dispositif afin de quantifier et qualifier les intrusions de véhicules sur la voie adverse (Céréma avec l'appui du département).
Les virages à observés seront déterminés conjointement par le Céréma et le département ;
- recueil de l'avis des usagers au travers d'une enquête (Céréma avec l'appui du département). Le questionnaire sera élaboré, traité et analysé conjointement par le Céréma et le département.
IV. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.
Fait le 2 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des infrastructures de transport, C. Bouchet
Textes cités liens · DILA2
1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière
Code de la voirie routière (V)
Cité par 1 texte