Article 1 JORFARTI000033105477
Il est créé une mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2016
Publié le10 septembre 2016
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSF1624905A
IdentifiantJORFTEXT000033105474
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033105479
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option « activités gymniques acrobatiques » ; - option « gymnastique rythmique ».
Article 3 JORFARTI000033105480
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités gymniques les compétences suivantes : Compétences communes à la mention :
- encadrer et conduire des actions d'animation des activités gymniques jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ; - organiser et gérer des activités gymniques ; - communiquer sur les actions de la structure ; - assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ; - participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités gymniques.
Compétences spécifiques à l'option « activités gymniques acrobatiques » :
- encadrer et conduire des actions d'animation en gymnastique acrobatique jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Compétences spécifiques à l'option « gymnastique rythmique » :
- encadrer et conduire des actions d'animation en gymnastique rythmique jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Article 4 JORFARTI000033105481
Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000033105484
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000033105485
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000033105487
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
Article 8 JORFARTI000033105490
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000033105492
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.
Article 10 JORFARTI000033105493
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de gymnastique ayant reçu délégation pour la discipline gymnastique prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités gymniques ».
Article 11 JORFARTI000033105495
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 12 JORFARTI000033105497
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations, B. Béthune Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA2
Code du sport. (V)
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