La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 à R. 131-24 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier du corps des professeurs de sport, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des professeurs de sport stagiaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033121143
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé, les mots : « à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 5 », les mots : « ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien à la direction des sports du ministère chargé des sports pour les personnels exerçant des missions de conseiller technique sportif ».
Article 2 JORFARTI000033121145
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Durant l'année de stage des professeurs de sport stagiaires (…) » sont remplacés par les mots : « Durant l'année de stage, les professeurs de sport stagiaires » (le reste sans changement).
Article 3 JORFARTI000033121147
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « réalisée » est remplacé par le mot : « réalisé ».
Article 4 JORFARTI000033121149
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaître La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
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