Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 à R. 131-24 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 portant statut particulier du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2016 susvisé, les mots : « ou bien dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien au sein d'une direction d'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports ».
Après le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un nouvel alinéa : « La formation théorique et spécialisée des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires peut être individualisée en fonction de leurs acquis professionnels, sur les indications du directeur de stage. ».
A la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 5, les mots : « Il est notamment demandé à dernier (…) » sont remplacés par les mots : « Il est notamment demandé à ce dernier » (le reste sans changement).
Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».
Au premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « issus du concours ouvert dans l'option » sont remplacés par les mots : « exerçant les missions ».
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 9, le mot : « réalisée » est remplacé par le mot : « réalisé ».
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaître La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.