Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : usagers et personnels de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université ». Objet : modification de la dénomination de la communauté d'universités et établissements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les statuts de l'établissement et le décret les approuvant sont modifiés afin d'y mentionner la signification de l'acronyme HESAM : « Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers » Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016,
Décrète :
I. - A l'article 1er du décret du 26 août 2015 susvisé, les mots : « HESAM Université » sont remplacés par les mots : « « Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université », dite « HESAM Université » » ;
II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
I.-Les statuts d'HESAM Université sont modifiés comme suit : 1° A l'article 1er, les mots : « HESAM Université » sont remplacés par les mots : « “ Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ”, dite “ HESAM Université ” » et les mots : « (ci-après “ la communauté ”) » sont supprimés.
Fait le 19 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.