Article 1 LEGIARTI000033343467
1. I - modifié les dispositions suivantes :
2. - DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
3. Art. 1
4. II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2016
NatureDécret
Signé le19 septembre 2016
Publié le21 septembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORMENS1623831D
IdentifiantLEGITEXT000033343461
Publics concernés : usagers et personnels de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université ». Objet : modification de la dénomination de la communauté d'universités et établissements. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les statuts de l'établissement et le décret les approuvant sont modifiés afin d'y mentionner la signification de l'acronyme HESAM : « Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers » Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université » en date du 15 juin 2016,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000033343469
1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000033343465
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 : art. null
Fait le 19 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2016).