Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1233 du 19 septembre 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033343465
Texte parentLEGITEXT000033343461
RéférenceAnnexe du décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I.-Les statuts d'HESAM Université sont modifiés comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « HESAM Université » sont remplacés par les mots : « “ Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ”, dite “ HESAM Université ” » et les mots : « (ci-après “ la communauté ”) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015 : art. null
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