1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2016.
TexteDécret n°2016-1233 du 19 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033343469
Texte parentLEGITEXT000033343461
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