Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2016. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, comportant trois grades. Le grade sommital culmine à la hors-échelle « lettre B » bis et le grade intermédiaire est revalorisé pour atteindre la hors-échelle « lettre A ». Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033133487
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle |
Echelon spécial |
HEB bis |
5e échelon |
HEB |
4e échelon |
HEA |
3e échelon |
1015 |
2e échelon |
966 |
1er échelon |
901 |
Médecin et pharmacien hors classe |
6e échelon |
HEA |
5e échelon |
1015 |
4e échelon |
966 |
3e échelon |
901 |
2e échelon |
852 |
1er échelon |
801 |
Médecin et pharmacien de classe normale |
9e échelon |
966 |
8e échelon |
901 |
7e échelon |
852 |
6e échelon |
801 |
5e échelon |
750 |
4e échelon |
701 |
3e échelon |
655 |
2e échelon |
588 |
1er échelon |
528 |
Article 2 JORFARTI000033133488
I. - L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELON PROVISOIRE |
INDICE BRUT |
|---|
1er échelon |
852 |
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe mentionné au I de l'article 24 du décret du 20 septembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS PROVISOIRES |
INDICES BRUTS |
|---|
2e échelon |
750 |
1er échelon |
701 |
Article 3 JORFARTI000033133491
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Article 4 JORFARTI000033133493
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier
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