Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter du 1er janvier 2017. Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels pour tenir compte du transfert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000036334313
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017 |
INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2019 |
|---|
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle |
Echelon spécial |
HEB bis |
HEB bis |
5e échelon |
HEB |
HEB |
4e échelon |
HEA |
HEA |
3e échelon |
1021 |
1027 |
2e échelon |
971 |
977 |
1er échelon |
906 |
912 |
Médecin et pharmacien hors classe |
6e échelon |
HEA |
HEA |
5e échelon |
1021 |
1027 |
4e échelon |
971 |
977 |
3e échelon |
906 |
912 |
3e échelon |
857 |
862 |
1er échelon |
807 |
813 |
Médecin et pharmacien de classe normale |
9e échelon |
971 |
977 |
8e échelon |
906 |
912 |
7e échelon |
857 |
862 |
6e échelon |
807 |
813 |
5e échelon |
755 |
762 |
4e échelon |
706 |
713 |
3e échelon |
659 |
665 |
2e échelon |
593 |
600 |
1er échelon |
533 |
542 |
»
Article 2 JORFARTI000036334315
I.-Le tableau figurant auI de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
ÉCHELON PROVISOIRE |
INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017 |
INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019 |
|---|
1er échelon |
857 |
863 |
»
II.-Le tableau figurant au II de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
ÉCHELONS PROVISOIRES |
INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017 |
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019 |
|---|
2e échelon |
755 |
762 |
1er échelon |
706 |
713 |
»
Article 3 JORFARTI000036334318
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4 JORFARTI000036334320
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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