Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,
Arrête :
L'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit : 1. A l'article 1er, l'alinéa « Ecole polytechnique ; » est supprimé. 2. Un article 1er bis, rédigé comme suit, est inséré :
« Art. 1 bis. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.