Article 1 LEGIARTI000033142605
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2016
Publié le25 septembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORECFB1626829A
IdentifiantLEGITEXT000033142601
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033142607
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, S. Mantel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2016).