Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033142605
Texte parentLEGITEXT000033142601
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
1. A l'article 1er, l'alinéa « Ecole polytechnique ; » est supprimé.
2. Un article 1er bis, rédigé comme suit, est inséré :
2. « Art. 1 bis. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'Ecole polytechnique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1 Divisions : Art. 1 bis
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