Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033156578
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
|
MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
PLAFOND
(en euros) |
|---|
Directeur |
6 577 |
29 990 |
Directeur adjoint |
6 141 |
28 002 |
Ingénieur en chef |
4 748 |
21 271 |
Ingénieur principal |
4 355 |
19 508 |
Ingénieur |
3 961 |
17 746 |
Technicien en chef |
3 761 |
16 547 |
Technicien principal |
3 346 |
14 720 |
Technicien |
2 930 |
12 894 |
Agent spécialisé principal |
2 739 |
11 834 |
Agent spécialisé |
2 407 |
10 396 |
Article 2 JORFARTI000033156580
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Article 3 JORFARTI000033156582
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
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