Article 1 LEGIARTI000033157220
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2016
Publié le27 septembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1626142A
IdentifiantLEGITEXT000033157217
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000033157222
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Article 3 LEGIARTI000033157224
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2016).