Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033157220
Texte parentLEGITEXT000033157217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)
3. PLAFOND
(en euros)
4. Directeur
5. 6 577
6. 29 990
7. Directeur adjoint
8. 6 141
9. 28 002
10. Ingénieur en chef
11. 4 748
12. 21 271
13. Ingénieur principal
14. 4 355
15. 19 508
16. Ingénieur
17. 3 961
18. 17 746
19. Technicien en chef
20. 3 761
21. 16 547
22. Technicien principal
23. 3 346
24. 14 720
25. Technicien
26. 2 930
27. 12 894
28. Agent spécialisé principal
29. 2 739
30. 11 834
31. Agent spécialisé
32. 2 407
33. 10 396
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 : art. 1
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