Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2016
Publié le28 septembre 2016
PublicationJORF n°0226 du 28 septembre 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1625477A
IdentifiantJORFTEXT000033158786
RéférenceArrêté du 22 septembre 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 28 septembre 2016, NOR MAEA1625477ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033158792

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033158793

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000033158794

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000033158795

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000033158798

ANNEXE


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

1,58 %

AFRIQUE DU SUD (Autres villes)

- 1,82 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 1,82 %

ALBANIE

0,51 %

ALGERIE (Annaba)

- 1,56 %

ALGERIE (Autres villes)

- 1,56 %

ANDORRE

- 1,62 %

ANGOLA

2,84 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

- 1,52 %

ARABIE SAOUDITE

- 1,09 %

ARGENTINE

- 5,09 %

ARMENIE

1,40 %

BAHREIN

- 0,95 %

BANGLADESH

- 0,29 %

BARBADE

- 1,52 %

BELGIQUE

0,75 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,75 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,75 %

BELIZE

- 0,62 %

BIELORUSSIE

7,44 %

BIRMANIE

- 0,15 %

BOLIVIE

- 0,70 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

- 0,16 %

BOTSWANA

1,21 %

BRESIL (Autres villes)

10,00 %

BRESIL (Brasilia)

10,00 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

10,00 %

BRESIL (São Paulo)

10,00 %

BRUNEI

0,42 %

BULGARIE

- 1,22 %

BURKINA FASO

0,23 %

BURUNDI

- 0,93 %

CAMBODGE

- 1,19 %

CAMEROUN (Autres villes)

0,38 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,38 %

CANADA (Autres villes)

5,41 %

CANADA (Ottawa)

5,41 %

CANADA (Toronto)

5,41 %

CANADA (Vancouver)

5,41 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

5,41 %

CAP-VERT

- 0,52 %

CHILI

3,05 %

CHINE (Autres villes)

- 0,73 %

CHINE (Hong Kong)

- 0,49 %

CHINE (Pékin)

- 0,73 %

CHINE (Shanghai)

- 0,73 %

CHYPRE

- 2,25 %

COLOMBIE

10,00 %

COMORES

0,72 %

CONGO

0,85 %

CONGO RDC

- 0,42 %

COREE DU NORD

1,45 %

COREE DU SUD

1,45 %

COSTA RICA

- 1,00 %

CROATIE

- 0,97 %

CUBA

- 0,86 %

DANEMARK

0,39 %

DJIBOUTI

- 0,76 %

DOMINIQUE

- 1,52 %

EGYPTE

- 5,67 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

- 1,11 %

EMIRATS ARABES UNIS (Autres villes)

- 1,11 %

EQUATEUR

- 0,71 %

ERYTHREE

3,45 %

ESPAGNE

- 1,64 %

ESTONIE

0,88 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Autres villes)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Boston)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Chicago)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Houston)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (New York)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

- 0,93 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk)

- 0,93 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

- 0,93 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

- 0,93 %

ETHIOPIE

- 0,22 %

FIDJI

- 0,43 %

GABON

- 0,41 %

GAMBIE

- 6,80 %

GEORGIE

8,71 %

GHANA

4,88 %

GRECE

- 0,92 %

GRENADE

- 1,52 %

GUATEMALA

- 0,62 %

GUINEE

- 1,96 %

GUINEE EQUATORIALE

0,42 %

GUINEE-BISSAO

0,90 %

GUYANA

- 3,69 %

HAITI

0,34 %

HONDURAS

- 0,65 %

HONGRIE

- 0,97 %

INDONESIE

0,25 %

IRAN

0,52 %

ISLANDE

2,17 %

ISRAEL

- 0,86 %

ITALIE (Autres villes)

- 0,56 %

ITALIE (Turin)

- 0,56 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

- 0,56 %

JAMAIQUE

- 2,45 %

JAPON (Autres villes)

5,13 %

JAPON (Tokyo)

5,13 %

JERUSALEM

- 0,86 %

JORDANIE

- 1,26 %

KENYA

0,67 %

KIRGHIZSTAN

10,00 %

KOSOVO

- 0,58 %

KOWEIT

- 1,19 %

LAOS

- 0,65 %

LESOTHO

7,86 %

LIBAN

- 2,30 %

LIBERIA

- 6,82 %

LUXEMBOURG

0,31 %

MACEDOINE

- 0,35 %

MADAGASCAR

- 0,22 %

MALAISIE

1,25 %

MALAWI

10,00 %

MALDIVES

- 2,59 %

MALTE

- 0,67 %

MAURICE

1,47 %

MAURITANIE

- 4,46 %

MEXIQUE

- 1,48 %

MONGOLIE

- 0,42 %

MONTENEGRO

- 0,34 %

MOZAMBIQUE

1,13 %

NAMIBIE

4,67 %

NICARAGUA

- 2,39 %

NIGER

0,30 %

NIGERIA

- 7,56 %

NORVEGE (Autres villes)

4,16 %

NORVEGE (Stavanger)

4,16 %

NOUVELLE-ZELANDE

3,14 %

OMAN

- 1,26 %

OUGANDA

1,67 %

OUZBEKISTAN

4,52 %

PAKISTAN (Autres villes)

- 0,75 %

PAKISTAN (Karachi)

- 0,75 %

PANAMA

- 1,34 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

- 3,32 %

PARAGUAY

3,21 %

PAYS-BAS

0,51 %

PEROU

2,78 %

PHILIPPINES

- 0,27 %

POLOGNE

- 2,06 %

QATAR

- 0,38 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,91 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 1,98 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

0,56 %

ROUMANIE

- 0,96 %

ROYAUME-UNI (Autres villes)

- 2,84 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

- 2,84 %

ROYAUME-UNI (Londres)

- 2,84 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

2,09 %

RUSSIE (Autres villes)

9,92 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

9,92 %

RUSSIE (Moscou)

9,92 %

RWANDA

- 1,11 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

- 1,52 %

SAINTE-LUCIE

- 1,52 %

SAINT-SIEGE

- 0,56 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

- 1,52 %

SALVADOR

- 1,14 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE

2,84 %

SERBIE

- 0,43 %

SEYCHELLES

- 1,17 %

SIERRA LEONE

- 6,82 %

SINGAPOUR

0,49 %

SLOVAQUIE

- 0,34 %

SLOVENIE

- 0,81 %

SOUDAN

0,91 %

SRI LANKA

- 2,59 %

SUEDE

1,10 %

SUISSE (Autres villes)

0,36 %

SUISSE (Genève)

0,36 %

SUISSE (Zurich)

0,36 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

0,36 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

0,36 %

SURINAME

- 10,00 %

SWAZILAND

- 1,82 %

TADJIKISTAN

- 0,61 %

TANZANIE

0,36 %

TCHAD

- 0,14 %

THAILANDE

- 1,49 %

TIMOR ORIENTAL

- 3,32 %

TOGO

0,28 %

TRINITE-ET-TOBAGO

- 3,69 %

TUNISIE

- 5,23 %

TURQUIE (Ankara)

0,18 %

TURQUIE (Autres villes)

0,18 %

TURQUIE (Izmir)

0,18 %

UKRAINE

3,69 %

URUGUAY

3,14 %

VANUATU

0,59 %

VIETNAM

- 0,38 %

ZAMBIE

10,00 %

ZIMBABWE

- 1,25 %

Fait le 22 septembre 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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Code du service national (V)

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