Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2016
Publié le30 septembre 2016
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA1626827A
IdentifiantJORFTEXT000033166252
RéférenceArrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique, JO du 30 septembre 2016, NOR DEFA1626827ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033166254

A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, l'alinéa «-la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ; » est remplacé par l'alinéa suivant :

«-la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ; ».

Article 2 JORFARTI000033166256

L'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Pour la filière BCPST, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, enseignés pendant les deux années de classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST). Les modalités du concours d'admission dans la filière BCPST sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Il est organisé, pour ce qui concerne les épreuves écrites, dans le cadre de la banque d'épreuves Agro-Veto Concours A-BCPS. »

Article 3 JORFARTI000033166258

A l'article 8 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, le mot : « ENSAM » est remplacé par le mot : « BCPST ».

Article 4 JORFARTI000033166260

A l'article 9-1 de l'arrêté du 18 mars 1999, les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI » sont remplacés par les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST ».

Article 5 JORFARTI000033166263

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033166252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).