Article 1 LEGIARTI000033168080
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2016
Publié le30 septembre 2016
Articles5 articles en vigueur
NORDEFA1626827A
IdentifiantLEGITEXT000033168074
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033168076
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000033168082
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000033168084
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9-1
Article 5 LEGIARTI000033168078
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2016).