Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033168076
Texte parentLEGITEXT000033168074
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Pour la filière BCPST, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, enseignés pendant les deux années de classes préparatoires de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST).
Les modalités du concours d'admission dans la filière BCPST sont fixées par arrêté du ministre de la défense. Il est organisé, pour ce qui concerne les épreuves écrites, dans le cadre de la banque d'épreuves Agro-Veto Concours A-BCPS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 6
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