Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033168084
Texte parentLEGITEXT000033168074
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 septembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9-1 de l'arrêté du 18 mars 1999, les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT et TSI » sont remplacés par les mots : « au titre des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et BCPST ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mars 1999 : art. 9-1
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